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La Roumanie revoit sa législation sur les jeux d’argent en ligne

Afin d’aider le secteur à relancer son activité et afin de booster le tourisme, la Roumanie a revu sa législation concernant les jeux d’argent en ligne et terrestres. Désormais, un nouveau système de fiscalité sera mis en place avec des taxes moins contraignantes. Les opérateurs étrangers appartenant à l’Union Européenne pourront également obtenir une licence pour exploiter des jeux sur le marché roumain.

Une nouvelle fiscalité

Quatre ans après la mise en place de l’ordonnance no77/2009 portant sur la règlementation des jeux d’argent en ligne et terrestres, la Roumanie ne peut que reconnaitre son inadéquation avec la réalité locale. Le manque de dynamisme des secteurs concernés en témoigne parfaitement.

Ainsi, pour aider les opérateurs ainsi que pour répondre favorablement à la demande de la Commission Européenne, la Roumanie mettra bientôt en place une nouvelle règlementation sur les jeux d’argent en ligne et terrestres.

Celle-ci prévoit notamment la mise en place d’une nouvelle fiscalité qui viendra remplacer le taux unique de 25 % prévu par la précédente règlementation. Ce changement devrait inciter les joueurs à prendre part à des compétitions plus conséquentes et à miser davantage d’argent. Leurs gains seront soumis à trois niveaux de taxation variant de 1 % pour les gains de 133 euros à 15 000 euros jusqu’à 25 % pour les gains supérieurs à 100 000 euros.

L’ouverture du marché

La Roumanie prévoit également d’ouvrir son marché local aux opérateurs de l’Union Européenne. Cette mesure viserait à aider le gouvernement à améliorer ses recettes fiscales. Une optimisation du contrôle de l’industrie figure aussi parmi les objectifs du gouvernement.

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